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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Un brevet d’enseignement peut être délivré au titulaire d’un baccalauréat mentionné à l’annexe V qui remplit les conditions prévues aux paragraphes 1 et 3 de l’article 8.
A.M. 2006-06-06, a. 12.
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